Conditions générales
1. Introduction
Ces conditions générales (ci-dessous "CG") du primusLED SARL (ci-dessous "LED-express") sont valables pour l'ensemble des prestations et des produits (ci-dessous "produits") de LED-express. En tant que client, sont comprises toutes les personnes morales et physiques entretenant des relations commerciales avec LED-express.
2. Domaine d'application
Les CG sont valables seulement pour des prestations et des produits offerts par LED-express. La vente et la livraison s'opèrent uniquement selon les CG de LED-express. Des conditions du client qui diffèrent ou s'opposent à ces CG ne sont pas reconnues, sauf si LED-express assentit explicitement par écrit à sa valeur. La version des CG en vigueur et applicable est publiée sur www.LED-express.ch. Une version sous forme écrite peut être obtenue chez LED-express.
3. Prestation de LED-express
LED-express effectue ses préstations de manière professionnelle et soigneusement selon les CG et les dispositions contractuelles. LED-express s’efforce d’offrir à ses clients les meilleurs produits et les plus récents.
4. Exclusion de garantie pour les informations de produits et les indications relatif à la disponibilité et la garantie
Concernant les produits et les services offerts, LED-express s'efforce à informer et renseigner les clients le mieux possible. Les informations, provient partiellement directement des producteurs. Ils sont présentée de manière claire et adaptée aux clients par LED-express. Pour cette raison, toutes informations relatives aux produits, les services et les dispositions et la durée des garanties publiés par LED-express sont sans garantie et ne doivent pas être comprises comme des confirmations. Il n'est pas possible d'assumer de garantie pour l'exactitude, l'exhaustivité et le caractère à jour des informations. LED-express accorde une grande importance au fait de traiter soigneusement les indications de disponibilité et de les présenter correctement. Des problèmes d'approvisionnement, de production ou de données erronées concernant le stock, peuvent provoquer un retard de livraison. Pour ce motif, toutes les indications concernant les temps de livraison ne sont pas obligatoires et sans garantie et peuvent changer à tout moment sans notification préalable. De plus une livraison peut être complètement empêchée, si un article n'est plus produit ou ne peut plus être livré. C'est la situation d'une impossibilité de livraison (condition résolutoire), selon chiffre 6 des CG.
5. Indications de prix
Si rien d'autre n'est marqué, tous les prix incluent la TVA.
6. Conclusion du contrat
Les produits, services et les prix publiés sur www.LED-express.ch, doivent être considérés comme des offres. Toutefois cette offre se trouve toujours sous conditions (résolutoire) d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix fautive (du côté du fabricant ainsi que du côté de LED-express). Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande par l'online-shop, par téléphone ou par courriel électronique. Dans le cas d'une commande en ligne, la réception d'une commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par courrier électronique. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit est effectivement disponible ou peut être livré. Elle informe seulement le client que LED-express a reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu, sous la condition résolutoire de l'impossibilité de livraison. Si une des conditions (résolutoires) susmentionné se produit, le contrat s'annule immédiatement et sans l’intervention des parties. Le client est tout de suite informé. Si le produit a déjà été transmit, il redevient automatiquement une propriété de LED-express et le client est sous l'obligation de restitution (par restitution du prix payé par LED-express). Si la transmission du produit n'a pas encore été effectuée, le client n'est pas obligé de payer le prix de vente, ni de réceptionner le produit. En cas d'une telle résiliation du contrat, LED-express n'est pas obligé d'effectuer une livraison de rechange.
7. Conditions de paiement
Le client s'engage à payer avec l’un des modes de paiement mis à disposition. Les modes de paiement actuels ainsi que les conditions correspondants, sont publiés sur www.LED-express.ch. Les produits livrés au client, restent jusqu'au paiement du prix de vente total une propriété de LED-express. Le client accorde à LED-express le droit d'enregistrer une réserve de propriété dans le registre des pactes de réserve de propriété.
8. Retard dans les paiements
Si le client n'arrive pas à respecter ses obligations de paiement, toutes les factures impayées sont devenues payables immédiatement et toutes les livraisons sont arrêtées. LED-express se réserve le droit de résilier le contrat. Cette résolution du contrat prend effet automatiquement et sans aucun préavis, huit jours après l'envoi infructueux d'un rappel de paiement par LED-express. À partis du 3ième rappel, LED-express peut exiger des frais d'administrations de CHF 50.-, dû pour les efforts manuels qui y sont liés. LED-express se réserve le droit de transmettre la transaction d'encaissement à un bureau de recouvrement. En cas d'un retard de paiement de la part du client, d'un non-respect d'autres obligations contractuelles ou si LED-express apprend des circonstances qui réduisent la solvabilité du client, LED-express se réserve le droit, de supprimer l'état des factures du client.
9. Annulation et résiliation du contrat
Selon le chiffre 6 des CG, une commande chez LED-express est ferme et le client est obligé à réceptionner la prestation. Dans certains cas particuliers une modifications ou une annulations ultérieur est possible, mais en tout cas, cette décision et toujours pris souverainement par LED-express et peuvent entraîner des frais d’administration (indemnité de 10% de la commande ou au minimum CHF 50.- ainsi que la perte de valeur des produits depuis la commande). Si le client ne réceptionne pas les produits dans le délai de deux semaines, malgré l'obligation de réception, LED-express peut résoudre le contrat (annuler) et facturer les coûts administratifs selon le chiffre 9 des CG. Dans le cas d'une impossibilité de livraison par LED-express, selon le chiffre 6 des CG, le client à le droit de résiliation au plus tôt quatre semaine après la date de livraison convenue. En cas d'annulation pour défaut de livraison, LED-express rembourse au client les montants payés à l'avance.
10. Echange et restitution
L'échange ainsi que la restitution des produits ne sont généralement pas possible. Seulement exceptionnellement et en accord avec LED-express un échange ou une restitution peut être effectué. Le prix d’un échange ou d’une restitution est au maximum équivalent au prix actuel valable au jour de la restitution ou de l'échange. Les produits qui ont été commandé spécialement pour un client, ainsi que des systèmes configurés de manière individuels sont exclu du droit d'échange ou de restitution.
11. Livraison
L’Exactitude, l’exhaustivité et le caractère intact des produits livrés doivent être vérifiés immédiatement. Les erreurs ou dommages éventuels (visible et non-visible) doivent être communiqué directement à LED-express après leur découverte mais, au plus tard 5 jours calendaires après la réception de la livraison. Pour la suite du traitement de la réclamation, le produit doit être gardé dans l'état de livraison et ne peut pas être mis en service. En cas de la livraison des produits par une entreprise de transport, le client confirme par sa signature que la livraison est optiquement intacte, sauf si une réserve est indiquée. Dans ce cas, LED-express ne peut pas prendre la responsabilité pour les dommages de transport visibles. Ceci n'est pas valable pour des fautes ou des dégâts cachés.
Pour les frais d'expédition et d'emballage, LED-express facture un forfait par commande. Les frais de transport facturés sont indiqués séparément dans le panier. Ce règlement de frais d'expédition est valable seulement pour des livraisons en Suisse et au Liechtenstein.
12. Retour de marchandise à l'envoyeur
Si le client veut renvoyer un produit à LED-express, il le retourne à ses frais et risques à l'adresse de renvoi indiqué par LED-express. Le produit est à renvoyer avec tous les accessoires, dans l'emballage original, emballés de manière adéquate et assurés. Le retour doit contenir une description des défaillances détaillée ainsi qu'une copie de la facture d'achat. Les retours qui ne peuvent pas être attribués à un client, sont stockés 12 mois avant d'être éliminés.
13. Service et garantie
Comme LED-express ne fabrique pas elle-même les produits vendues elle n’a pas d’influence sur leurs solidité et capacité de fonctionnement et sur leurs prestations de garantie des fabricants. Pour cette raison les conditions et durées de garantie des producteurs sont toujours applicables. Dans le cas d'une garantie, le fabricant peuvent envisagent une réparation, un échange par un produit équivalent ou un dédommagement au valeur actuelle du produit, une indemnité qui cependant ne dépasse jamais le prix d'achat du produit. La décision se trouve en tout cas du côté du producteur. Une prestation de garantie ne peut être fournie que s'il n'existe pas de dommages par des mauvaises manipulations ou des dommages mécaniques. Il s'agit par exemple des dommages naturels, problèmes d'humidité, dommages dus à une chute ou un choc, usure excessive et défauts par suite d'intervention ou de modification. Les pièces d'usures sont exclu de la garantie ou ont une durée de garantie réduite. L'échange sous garantie ou la réparation sous garantie ne mène à aucun prolongement de la durée de garantie initiale.
LED-express peut accorder au client un échange de garantie au préalable. Cet échange au préalable est à la discrétion de LED-express, est effectué sous condition (suspensive) que le producteur se porte garant du produit envoyé et qu'il n'aille pas de motif d'exclusion. Le client atteint seulement à ce moment-là la propriété de la marchandise échangée au préalable. Au surplus les dispositions légales de garantie selon l'article 197, et suivant, du droit des obligations, s'appliquent. Le client a droit à la retouche mais pas à la rédhibition ou à l'amoindrissement.
14. Responsabilité
Les revendications de dommages et intérêts pour impossibilité de la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat et acte illicite contre LED-express et les assistants d'exécution sont entièrement exclues, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs, qui résultent de l'usage par mauvaise prestation ou perte de prestation, est exclue.
15. Protection des données
Les données de la clientèle sont notifiées, utilisées et traitées selon la loi fédérale sur la protection des données. Les données de la clientèle sont seulement utilisées par LED-express et ne sont pas communiquées à des tiers. Une exception à cette règle est le transfert des données des clients au transporteur de LED-express autant que nécessaires pour effectuer la livraison. En collaboration avec notre fournisseur d'hébergement, nous nous efforçons de protéger les bases de données aussi bien que possible contre tout accès non autorisé, la perte, l'usage abusif ou la falsification
16. Tribunal compétent et la loi applicable
Le contrat relève en droit Suisse (à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu d'exécution et de juridiction se trouve, sauf convention légale contraire, à Lachen.
Novembre 2016
En cas de litiges ou de différences, quels qu'ils soient, dans l'interprétation de ce document, traduite de l’allemand, vis à vis du document maître (AGB en allemand), le document maître doit faire foi.